Le divorce à l’amiable

Le nombre de divorces varie d’une année sur l’autre, mais en moyenne ce sont près de 130 000 divorces qui sont prononcés chaque année. Il y a 1,8 mariages pour 1 divorce. Ce sont les femmes qui demandent le plus souvent le divorce, constituant une évolution sociétale considérable. Divorce ne signifie pas toujours déchirement et parfois les couples arrivent à se séparer sans encombres. On parle alors de divorce à l'amiable

Les motifs de divorce

En France, les motifs du divorce constituent les causes du divorce mais désignent aussi, par métonymie, la forme du divorce la plus appropriée en fonction des situations.

Le divorce par consentement mutuel est à la fois la forme de divorce la moins chère, la plus simple et la plus rapide. Elle comporte de nombreux avantages, ce qui explique son succès croissant depuis plusieurs années. Ce divorce par consentement mutuel est aussi appelé divorce à l’amiable. Il s'agit donc d'un divorce pas cher et rapide.

Une procédure plus rapide

Depuis le 1er janvier 2017, un couple peut divorcer à l’amiable sans passer devant un juge. Une mesure qui vise en partie à désengorger les tribunaux. Ainsi, en 2015, 123 668 divorces ont été prononcés dont 67 875 par consentement mutuel (55 %), selon les chiffres clés 2016 du ministère de la Justice. Chaque époux doit choisir un avocat différent et des rendez-vous à quatre (les deux époux et les deux avocats) pourront avoir lieu pour finaliser la convention de divorce. Une fois signée par les époux, cette convention n’est plus homologuée par le juge mais simplement enregistrée chez un notaire.

Une e fois la convention finalisée, chaque époux reçoit par courrier un exemplaire et dispose d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de ce projet de convention. Passé ce délai, la convention est signée par les avocats et les époux. Les avocats doivent ensuite adresser la convention au notaire dans un délai de 7 jours. Ensuite, le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour déposer la convention et remettre une attestation de dépôt aux avocats.

On entre donc dans une nouvelle ère et un nouveau style de vie.

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